Déclaration de droits et entente d’indemnisation

Garantie de propriété intellectuelle
Le Client déclare et garantit formellement qu’il détient l’ensemble des droits, titres et intérêts (incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur, le droit à l’image et les marques de commerce) sur la totalité du matériel soumis par la présente, ainsi que sur tout autre matériel, document ou contenu ayant pu être transmis antérieurement à Loretteville.ca (incluant les textes, photographies, images, logos, vidéos et bandes sonores), ou qu’il a préalablement obtenu toutes les licences et autorisations écrites nécessaires pour permettre leur utilisation dans le cadre de nos ententes.

Autorisation d’utilisation
Le Client accorde à Loretteville.ca le droit et l’autorisation d’utiliser, de modifier, de reproduire et de diffuser ce matériel (présent et passé) aux fins de la réalisation du projet ou de sa publication sur les plateformes convenues (ex. : loretteville.ca, réseaux sociaux…).

Clause d’indemnisation et de décharge
Le Client s’engage à prendre fait et cause pour Loretteville.ca, à l’indemniser et à la tenir quitte et indemne de toute réclamation, demande, poursuite, condamnation, dommage ou frais (incluant les frais d’avocats et frais de justice raisonnables) intentés par un tiers découlant directement ou indirectement d’une allégation selon laquelle le matériel fourni par le Client, que ce soit lors de la présente soumission ou lors de tout envoi antérieur, enfreint les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, ou toute autre loi applicable.